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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00130
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F130 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2025F00127
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F127 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3801 n° 2025F00126
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F126 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3801 n° 2025F00125
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F125 Procédure 2025RJ60 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00124
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F124 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00120
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F120 Procédure 2025RJ54 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00118
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F118 Procédure 2025RJ57 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00117
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F117 Procédure 2025RJ55 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00116
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F116 Procédure 2025RJ56 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00105
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F105 Procédure 2025RJ58 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2024R00599
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024R00599
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégea
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tcom 3801 n° 2024R00598
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024R00598
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégea
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tcom 3801 n° 2024R00596
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024R00596
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégea
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tcom 3801 n° 2024R00578
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024R00578
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeai
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tcom 3801 n° 2024R00574
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024R00574
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégea
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tcom 3801 n° 2024R00572
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024R00572
2024R00572 - 2502800031/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 jan
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tcom 3801 n° 2024J00209
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024J00209
JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 28/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Philippe PASTEUR, Ju
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tcom 3801 n° 2024F02021
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F02021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2021 Procédure 2023RJ0015 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 11 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2024F02018
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F02018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2018 Procédure 2024RJ0449 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Y] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 3801 n° 2024F02010
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F02010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2010 Procédure 2024RJ0027 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL L ASSIETTE MOULFRITE [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 janvier 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire s
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