Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2024L00622
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00622 / 2024J00124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22
-
tcom 3501 n° 2024L00621
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00621 / 2024J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7
-
tcom 3501 n° 2024L00620
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00620 / 2024J00092 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS T.F. CONSTRUCTION, [Adresse
-
tcom 3501 n° 2025P00033
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
-
tcom 3501 n° 2025P00028
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
-
tcom 3501 n° 2025P00027
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00027 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
-
tcom 3501 n° 2025L00045
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025L00045
2025L00045/2022J00373 COMPOSITION DU TRIBUNAL du 29 janvier 2025 : M. Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de redresseme
-
tcom 3501 n° 2024L00960
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00960 / 2024J00422 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 août 20
-
tcom 3501 n° 2024F00319
T. com. 3501, 28 janv. 2025, n° 2024F00319
2024F00319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Etaient
-
tcom 3501 n° 2023F00046
T. com. 3501, 28 janv. 2025, n° 2023F00046
2023F00046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient
-
tcom 3501 n° 2025P00017
T. com. 3501, 23 janv. 2025, n° 2025P00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement du 23 Janvier 2025 Références : 2025 J00034 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
-
tcom 3501 n° 2024F00452
T. com. 3501, 23 janv. 2025, n° 2024F00452
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 14 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
-
tcom 3501 n° 2025P00022
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025 J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
-
tcom 3501 n° 2025P00020
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025J00032 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
-
tcom 3501 n° 2025P00015
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00015 / 2025J00028 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
-
tcom 3501 n° 2025P00012
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00012 / 2025J00027 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
-
tcom 3501 n° 2025P00011
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00011 / 2025J00031 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
-
tcom 3501 n° 2025P00009
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00009 / 2025J00030 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
-
tcom 3501 n° 2025P00005
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00005 / 2025J00033 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
-
tcom 3501 n° 2024P00660
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2024P00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024P00660 / 2025J00035 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles