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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00781
TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Lundi 27 Janvier 2025 N°Minute : 25 /46 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554Z ORIGINAL Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [4] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Déf
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