Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00063
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Z5 N° Minute : 25/00050 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00064
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Z7 N° Minute : 25/00051 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00060
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XV N° Minute : 25/00049 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00059
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XS N° Minute : 25/00048 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00058
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XR N° Minute : 25/00045 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00054
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6UJ N° Minute : 25/00047 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00057
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WF N° Minute : 25/00046 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 202
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00500
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 22/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Mme [Z] [A] contre : Association FNATH, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°25/ Notifié le à - [Z] [A] - Asso
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00284
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 19/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Société [7] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FC6O Décision n°25/ Notifié le à - Société [7] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - Me Célin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00206
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [U] [I] Dossier : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKEO Décision n°25/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [I] Copie le: à - la SELAS ACO AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00296
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [Y] [H] Dossier : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGK Décision n°25/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [Y] [H] Copie le: à - la SELARL ACO
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00462
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : M. [N] [Z] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNXD Décision n°25/ Notifié le à - [N] [Z] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00475
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Mme [T] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00475 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZJ Décision n°25/ Notifié le à - [T] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00039
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PG N° Minute : 25/00032 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00043
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QP N° Minute : 25/00034 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00482
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : M. [Z] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4H Décision n° Notifié le à - [Z] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00481
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : S.A.S.U. [P] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN2E Décision n°25/ Notifié le à - S.A.S.U. [P] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - l’AARP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00044
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QT N° Minute : 25/00035 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00038
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PE N° Minute : 25/00031 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00045
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QU N° Minute : 25/00036 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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