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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01108

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01108

    N° RG 24/01108 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKWH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CARDILIN C/ S.N.C. [Localité 7] BASTILLE S.A. SMA --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04108

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 22/04108

    C.L F.C LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/04108 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSFF [X] [F] [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006053 du 03/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00015

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQNU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [O] [P] C/ S.A.S. STELLANTIS AND YOU ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à : Me Anne-sop

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/05201

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/05201

    SG LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 24/05201 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNDA S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES C/ [B] [L] [R] [W] épouse [L] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASEVEN Me Emmanuelle BLOND - 191 Me Vir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01350

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01350

    N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPEQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU C/ S.A.R.L. FINANCIERE REALITES S.A. REALITES Société SCCV LA BARRE ------------------------------------

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01331

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01331

    N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPJ3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 30 Janvier 2025 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 26 septembre 2024 n° 24/928 ---------------------------------------- [Y] [V] [O] [E] épouse [V] C/ S.A. MAAF ASSURANCE SA [D] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01302

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01302

    N° RG 24/01302 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNXH Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- S.A.R.L. DU PINIER C/ [Localité 39] METROPOLE et autres ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 30/01/2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03002

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 22/03002

    C.L M-C P LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/03002 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVCG Madame [L] [Y] agissant en son nom et es qualité de représentante légale de son enfant [B] [D] [P] [D] agissant en son nom et es qualité de représentant légal de son enfant [B] [D] C/ M. LE PROCUREUR DE L

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01321

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01321

    N° RG 24/01321 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NONX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [P] [Z] [N] [K] épouse [Z] C/ [C], [G], [Y] [M] [O], [A], [H] [I] S.A.S. IV CONSEILS S.E.L.A.R.L. KREBS S.A. AXA FRANCE IARD -------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00092

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NROK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- [T] [F] C/ S.A.S. AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.R.L. SO.CA.BAT [K] [B] S.A.R.L. VINCENT

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18943b3d977d8ccf8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01295

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01295

    N° RG 24/01295 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNME Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ---------------------------------------- S.C.I. FRANKLIN-ROUSSEAU C/ S.A.R.L. SPI [Localité 3] IMMO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00130

    TJ Nantes, 28 janv. 2025, RG 25/00130

    N° RC 25/00130 Minute n° 25/58 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 _______________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00122

    TJ Nantes, 28 janv. 2025, RG 25/00122

    N° RC 25/00122 Minute n° 25/57 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 _______________________________

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00143

    TJ Nantes, 28 janv. 2025, RG 25/00143

    N° RC 25/00143 Minute n° 25/59 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67993e89ca73a1c9dee8a268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00330

    TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 24/00330

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M326 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00870

    TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00870

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPAN Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f887dc35c03afb7102d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00568

    TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00568

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMAZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f887dc35c03afb7102c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00468

    TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00468

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKBQ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f886dc35c03afb7102b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00611

    TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f886dc35c03afb7102b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 18/01741

    TJ Nantes, 22 janv. 2025, RG 18/01741

    SG LE 22 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 18/01741 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JNUC [T] [C] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1