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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00830

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00830

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWW Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00830

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJYW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde REDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf161ba1f209137c1a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00830

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00830

    - N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/892 N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFZ le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00830

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00830

    CG/MLP Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC4 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] c/ [Z] [L] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie électronique : - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00830

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00830

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00830

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/00830

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE5C CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.S. BANITI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00830

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00830 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YN N° de Minute : 24/00519 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [X] [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a052416523b99588671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00830

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00830

    N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFVA Minute N° 2024/747 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] C/ [C], [X] [M] --------------------------------------- copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34049c196c29cd74a69f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00830

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLKN N° : Société Coopérative d’Intérêt collectif d’HLM de la Boucle de la Seine c/ S.A.S. Etudes et Réalisation Démolition et Terrassements “ERDT”, S.A. Bure

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d30
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00830

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00830

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUG AFFAIRE : S.A.S. AVICO, Société AVICO CONSULTANTS SL C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00830

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00830 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2E N° Minute : 24/00528 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46edd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00830

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00830

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEV6 [N] [K] C/ [B] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 26/07/2024 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d938b9f14d1b77608f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00830

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00830

    Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HR S.A. CREATIS C/ [G] [Y], [V] [N] épouse [Y] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00830

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a9342d338c20d30dbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00830

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4c6a2c020ac8a92e58
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00830

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00830

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCR Date du Recours : 08 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 14/11/2023 : ESTIMANT QUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d93c094c59eadf58557
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00830

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00830

    AFFAIRE N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDW MINUTE N°N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e2c432ce7d11a34976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1