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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00240

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00240

    Minute N° : 25/15 DOSSIER N° : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution st

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfede43b3d977d8cd372a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00239

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00239

    Minute N° :24/14 DOSSIER N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWN Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution sta

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfedd43b3d977d8cd371e
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02315

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/02315

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FZ NAC:71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiqu

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00246

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00235

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00235

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMR ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00237

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00237

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [C] Dossier n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00228

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00228

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXKO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXKO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00236

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00236

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [H] Dossier n° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00167

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNS NOM DU PATIENT : [K] [G] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad56e9a46d1f5a76b6d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00248

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00248

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00243

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad55e9a46d1f5a76b6b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00241

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad29e9a46d1f5a76b651
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00222

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00222

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67980a5957f17f9be6afb574
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00220

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67980a5857f17f9be6afb570
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01261

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 24/01261

    Minute n° 25/655 Dossier n° RG 24/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZF / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 27 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00223

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67980a5757f17f9be6afb54c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00214

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00214

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00198

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00198

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXA3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXA3 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67980a5657f17f9be6afb527
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00209

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00209

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00197

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00197

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAX ORDONNANCE STATUANT SUR L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1