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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02967

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T5 Minute n° 24/ 427 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05e6e12b8bd1e949d11
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/02967

    TJ 75056, 17 oct. 2024, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle civil de proximité NO RG 24/02967 NO Portalis 352J-W-B7I-C47PQ DECISION DE REDISTRIBUTION du 17 octobre 2024 Dans l'affaire opposant : Mme [N] [I] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat barreau de PARIS, à La SAS GARAGE DUPUIS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534de85d0474bddb5026
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02967

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C3N PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672286203f64f31269862d0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02967

    TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02967

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02967 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66feec3f172da17169ead0eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02967

    TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 24/02967

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/02967 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJG 1 expédition à : Me Luc COLSON 1 copie : dossier délivrées le : 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d038de0398b51ab880
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02967

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02967 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 668398078da90185712ea587
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02967

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6EO Minute n° 24/428 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6631396a19f939ca6242eebe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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