Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00182
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7Z3 N° de Minute : 186 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] alias [S] [V] [Y] né le 15/03/1997 à [Localité 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00182
TJ Versailles, 27 janv. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXHS N° de Minute : 25/186 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [I] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00182
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00182
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00182
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RC ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00182
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00182 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00182
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00182
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/182 - JLD hospitalisation Mme [K] [G] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (2ème demande) rendue le 15 janvier 2025 à 16H32 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00182
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00182 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00182
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O3C MINUTE: 25/00082 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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