Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02055
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJO MI : 22/00001818 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CHRISTOPHE GARCIA
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ca other ca_aix_provence n° 24/02055
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02055 N° Portalis DBVB-V-B7I-BODA7 Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02055
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7L [Y], [L] [D] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/008736 du 26/06/2024 accordée par le bureau d'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02055
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02055
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02055 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRX Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02055
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 495 Rôle N° RG 24/02055 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6R [I] [N] ÉPOUSE [H] C/ [M] [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi LEFEBVRE Me Karine TOLLINCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02055
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJ5 N° de MINUTE : 24/01251 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02055
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02055
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02055
Dossier N° RG 24/02055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02055
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02055
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° dossier: N° N° RG 24/02055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI2P MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02055
TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEO DESISTEMENT DU : 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02055
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CNV N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02055
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02055 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02055
CA Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOD4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02055
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGC MINUTE: 24/569 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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