Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00875
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPR6 N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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ca other ca_reims n° 23/00875
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 23/00875
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZU [G] c/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD-EST Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025
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ca other ca_poitiers n° 23/00875
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00875
ARRET N°391 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3C [W] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE S.A. SOCIETE DES INDEPENDANTS GESTIONNAIRES EN HOTELLER IE ET RESTAURATION (SIGHOR) S.A.S. LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES (RVA) Caisse CPAM DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00875
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00875 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVM7 AFFAIRE : [I] [O] VEUVE [Z] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 7] (SMAPP) Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00875
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00875
20/09/2024 ARRÊT N°2024/295 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZK FCC/CD Décision déférée du 25 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00233) [D] [K] Section Activités Diverses [F] [G] C/ Association GE BATI 31
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00875
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00875
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZU [N] c/ Organisme CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD-EST Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00875
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JM Minute n° 24/00262 [L] C/ [G], [U] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 14 Mars 2023 12-22-711 ----------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00875
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00875 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTE6 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [7] 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE PARTIE APPELEE A LA CAUSE : Société [8] Pièces délivrées :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00875
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUP AFFAIRE : [5] C/ CPAM DE LA MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00875
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00875
ARRET N° N° RG 23/00875 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQPM AFFAIRE : M. [H] [O] C/ S.A.S. CAPEL 4 SAISONS, A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN - MSA GS/LLS Demande en réparation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00875
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00875
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX5O Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX5O N° de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00875
CA Besançon, 26 avr. 2024, RG 23/00875
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUP6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 16 mai 2023 code affair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00875
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00875
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ57 [X], [Y] [M] épouse [P], [B], [A], [Z] [P] C/ [O] [L] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Maître Armelle DUFRANC Le 05/04/2024 Avocats : Maître Armelle DUFRANC de la SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00875
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIM Code NAC : 70C AFFAIRE : Association Association de Gestion des Structures - Confédérat ion Syndicale des Familles C/ Association CSF SECTION DE SARTROUVILLE DEMANDERESSE L’ASS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00875
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 23/00875 N° MINUTE : Assignations des : 12, 13, 16 et 25 Janvier 2023 EXPERTISE RENVOI SB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Février 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00875
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 23/00875
N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXD4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXIC AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00875
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 23/00875
AFFAIRE : N° RG 23/00875 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 24 Mars 2023 RG n° 11-22-0057 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [U] [T] [K] né le 03 O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00875
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00875
SAS LFB TOURNUS C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00875 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00875
CA Bourges, 24 oct. 2023, RG 23/00875
Notifications par LRAR aux parties le : 24.10.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 47 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSS3; Appel d'une ordonnance de taxe rendue
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00875
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00875
Ordonnance N°23/814 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SW J.L.D. NIMES 17 août 2023 [T] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice pré
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