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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00621

    CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00621

    30/01/2025 ARRÊT N° 75/2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBAA SG/KM Décision déférée du 08 Février 2024 Président du TJ de MONTAUBAN ( 23/00376) LAGARRIGUE S.A.R.L. AUTO SERVICES ALBASUD C/ E.U.R.L. APCHIE [Adresse 5] AUTOMOBILE

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68810eb488d744569c76
  • ca other ca_dijon n° 24/00621

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00621

    [D] [I] C/ [R] [T] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 678b453efc3c89482d4f20a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00621

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00621

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 678175356d34da2cbdcda768
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00621

    CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/00621

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/240 - N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNDL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9398bfc9d1050557baa
  • ca other ca_montpellier n° 24/00621

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00621

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXL Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67529665bb261463f38e419e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00621

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00621

    MINUTE N° RG : 24/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWU AFFAIRE : [V] [J], [X] [J] C/ S.A.S. RENOVATION CONSTRUCION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [V] [J] né le 09 Ao

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00621

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00621

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°621, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIZB Décision déférée

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  • ca other ca_chambery n° 24/00621

    CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00621

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 14 Novembre 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPD5 Appelante Mme [H] [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5e5a10518534efb6a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00621

    TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 24/00621

    DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJC Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE COLOR GARDEN [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE C/ Monsieur [Z] [I] Madame [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710173adcd2b6b1424dee31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00621

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00621

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSRR NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 26 Décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2261c3411ff345caa36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00621

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783a06866c0645d40988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00621

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJM Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. S CCC C/ S.A.R.L. SARL DES PRES A L’ASSIETTE DEMANDERESSE La S.C.I. S CCC, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb689f19e8c50f9459b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00621

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46W 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Catherine LATAPIE-SAYO l’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 670573551296b51ba2b117a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00621

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00621

    - N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 N° de minute : 24/00528 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-10-2024 à : Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f62c34eb4cc857b081d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00621

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00621

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUR du rôle général S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTE c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE - M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a9536c57b6ad8729d3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00621

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00621

    N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBBL Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [H] [R] [L] [D] C/ S.A.S. DESIGN HABITAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : Me Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54545ea63320f33c8f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00621

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00621

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [T] [V] c/ [R] [Z] N° 24/00777 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00621 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPVA Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Rol

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7123308db0e5f46510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00621

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00621 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPJ2 [T] [O] C/ GRAND DELTA HABITAT Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [T] [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b523308db0e5f7a741
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00621

    CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/00621

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTX O R D O N N A N C E N° 2024 - 636 du 30 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1cd6d534fde6cba9880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00621

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKWI N° Minute : 24/01217 AFFAIRE [U] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1