Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00128
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00128
Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00128
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54E - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. NJCE - SIBEL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit sièg
-
ca other ca_colmar n° 24/00128
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00128
MINUTE N° 25/51 Notification par LRAR aux parties : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Tess BELLANGER -greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRA
-
ca other ca_paris n° 24/00128
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 11, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Septembre 2023 -Bâtonnier
-
ca other ca_nancy n° 24/00128
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00128
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTX Pole social du TJ de TROYES 22/221 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 4]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00128
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ62 MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
-
ca other ca_nimes n° 24/00128
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 14] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKP2 AFFAIRE : [B], S.A.R.L. AMBRIMMO C/ [W], [X], [Z], [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Décembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00128
CA Reims, 13 déc. 2024, RG 24/00128
ORDONNANCE N° du 13/12/2024 DOSSIER N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJ6 Madame [T] [Z] C/ EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00128
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00128
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCUG N° de minute : S.C.I. VAL EMMA c/ S.A.R.L. REGARDS IMMOBILIER SYNDIC DU SDC DU [Adresse 1] à [Localité 5] DEMANDERESSE S.C.I. VAL EMMA [Adresse 2] [Lo
-
ca other ca_versailles n° 24/00128
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00128
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE,Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBO
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00128
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I ARCA N° RG 24/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWBY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00128
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00128
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SF N° MINUTE : 128 APPELANT M. [N] [C] né le 07 Mars 1962 à [Loca
-
ca other ca_agen n° 24/00128
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00128 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGCN GROSSES le aux avocats N° 104-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA CIC SUD-OUEST pris en la personne de ses re
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00128
TJ Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2024/180 22 Novembre 2024 N° RG 24/00128 N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JK résolution de plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00128
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIK AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE LA NOUE représenté par son syndic la société 1001 VIES HABITATS , dont le siège social est [Adresse 4]
-
ca other ca_toulouse n° 24/00128
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 153/24 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZ7 Décision déférée du 19 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI - 23/00030 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00128
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00128
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/128 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDP JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° 23/459 [K]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00128
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBM Code NAC : 78E ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] SISE [Adresse 2] À [Localité 9], repr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00128
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/00128 Rôle N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2T [M] [L] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE UHSA pôle 11 HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 5] MINISTERE PU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles