Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00121
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 41 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2C Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 22 dé
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00122
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 42 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2F VMG/YM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023, d
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00123
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 43 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2I VMG/YM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023, d
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00124
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 44 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2K VMG/YM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023,
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00125
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 45 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2M Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 octobre 2023, dans une
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00126
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 46 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2O Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, Pôle de proximité, du 17 octobre 2023, dans u
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00127
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 47 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2Q Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 octobre 2023, dans un
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00128
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 48 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2S Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 décembre 2023, dans u
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01022
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 49 DU 30 JANVIER 2025 En rectification d'erreur matérielle R.G : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXA Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la cour d'appel de Basse-Terre, contre une décision rendue par le juge
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01153
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 19 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01153 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUE7 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du Pôle Proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01191
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 20 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01191 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJN Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 novembre 2023
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00372
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 27 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRR Décision déférée à la cour : jugement d'adjudication du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 21 mars 2024, dans une instance
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00095
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 30 Janvier 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00095 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQG Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [J] [S] C/ PREFE
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00574
CA Basse Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°17 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00113
CA Basse Terre, 23 janv. 2025, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUY5 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 14 décemb
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00597
CA Basse Terre, 23 janv. 2025, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 JANVIER 2025 RG N° : 24/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWHZ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de POINTE A PI
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00601
CA Basse Terre, 23 janv. 2025, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWIE 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 23 avril 2024, dans un
-
ca other ca_basse_terre n° 21/00798
CA Basse Terre, 20 janv. 2025, RG 21/00798
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° RG : 21/00798 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK7F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 10 Juin 2021. APPELANTE Mada
-
ca other ca_basse_terre n° 22/01092
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 22/01092
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 7 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01092 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP6J Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00225 APPELANTES
-
ca other ca_basse_terre n° 22/01361
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 22/01361
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 9 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01361 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQR6 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 22 novembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00150 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles