Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00681
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/00681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00681
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00681
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/681 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPF JJG-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/283 [A] C/ [K] CONSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00681
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00681
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMSW AFFAIRE : [L] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00681
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKH N° de minute : 24/545 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00681
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 23/00681
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00681
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 23/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Christèle BADETS-PEAN Maître Caroline LAVEISSIERE de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE Me Nicolas NAVARRI COPIE dél
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00681
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00681
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 819/24 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OW OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00681
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00681
ARRET N° [G] [G] [G] C/ [G] épouse [K] [G] [G] [G] divorcée [AW] [G] [G] [Z] VA/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00681
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 318 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTV Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 Juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00681
CA Caen, 7 juin 2024, RG 23/00681
AFFAIRE :N° RG 23/00681 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Mars 2023 du Juge commissaire duTJ Cherbourg en Cotentin RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. D.2.N N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00681
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 23/00681
PS CONSTRUCTION DU PIEMONT C/ S.A.S. VOGEL TRAVAUX PUBLIC Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00681
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/00681
COUR D'APPEL d'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00553 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVRG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 30 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00681
CA Besançon, 8 avr. 2024, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDH S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] en date du 06 avril 2023 [RG N° 22/00100] Code affaire : 51H - Demande du locataire en fin de b
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00681
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/00681
ARRET N°106 CP/KP N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYKE [F] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00681
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/00681
CF/CD Numéro 24/00852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3V Affaire : [M] [J] C/ [I] [T] [G] [X] née [P] - O R D O N N A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00681
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00681
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZ7 Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00681
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 23/00681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n°681/2024, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVES Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00681
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/00681
N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 19 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Février 2023 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00681
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/358 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIXS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00681
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAY2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 689 du 22 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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