Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02578
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXS N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02578
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/02578
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 07 janvier 2025 à Me NEILLER Copie aux part
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ca other ca_douai n° 24/02578
CA Douai, 30 déc. 2024, RG 24/02578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F7 N° de Minute : Ordonnance du lundi 30 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02578
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/02578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3X2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Maître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT COPIE déli
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02578
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02578
TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/02578
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02578 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02578
CA Orléans, 13 oct. 2024, RG 24/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02578
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02578
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKJ N° Minute : 24/01749 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02578
TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 24/02578
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4I MINUTE n°: 2024/ 287 DATE: 12 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02578
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02578 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02578
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02578
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/02578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autre
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