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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/02578

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 24/02578

    N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 890 385 792 dont le siège social est sis [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7f4cdc6046d47c70711
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02578

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/02578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWD [C] [Z] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société GROUPE MAIF Copie exécutoire délivrée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02578

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/02578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 3 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00093 Jugement d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02578

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02578 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBRA Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 Monsieur [J] [T] c/ Monsieur [K] [A] DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb741cdc6046d475fcfa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02578

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 24/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6S7 N° Minute : 26/00291 AFFAIRE [V] [H] épouse [Y] C/ [1] HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02578

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/02578

    Minute N° 26/00045 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGWT Affaire : [X] [N], [J] [N] C/ S.A.S. NEXT GENERATION FRANCE, S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02578

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/02578

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMU Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02578

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02578

    C7 N° RG 24/02578 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKRZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00075) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02578

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 24/02578

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAN Minute : 25/481 DEMANDERESSE : S.C.I. VILLEBOUT [Adress

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02578

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 24/02578

    1ère chambre civile S.A. C.EG.EC c/ [E] [H] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02578 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHCZ Minute: 372 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff87e08341cb497c9cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02578

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02578

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6J Minute : 25/00656 S.A. D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bda6d3730576e939b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02578

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02578 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKQ Section 3 NL République

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111871c67ecf83a08524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02578

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02578

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAIN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02578

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IW2 Minute : 25/00310 SEINE SAINT DENIS HABITAT

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02578

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/02578

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02578 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYI6 AFFAIRE : Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ FEDERATION NATIONALE DE L'ENERGIE ET DES MINES CGT- FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6813002dc18ac1a26471cc6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02578

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N°R.G. : 24/02578 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2WO N° minute : Société [Localité 21] HABITAT c/ Société SASU INGE-D, COMMUNEDE [Localité 21], Société ENEDIS, Société GRDF, SociétéHLM INTERPROFESSIONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704c0ea89248182aa49e
  • ca other ca_montpellier n° 24/02578

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02578

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXJ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccac5e1d46608f42d313
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02578

    CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02578

    ARRET N° S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT NORMANDIE CCC adressées à : -SAS [4] -CARSAT NORMANDIE -Me TSOUDEROS Copies exécutoires délivrées à : -CARSAT NORMANDIE -Me TSOUDEROS Le 7 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe2618eed828b9952e739
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02578

    CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°51 N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAM YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 juillet 2024 RG:2024/11739 S.A.S. BIRLING PARTICIPATIONS C/ Copie exécutoire délivrée le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a414f63b3c29d4bf4fe4
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02578

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02578

    DOSSIER : N° RG 24/02578 Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Madame [D] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f3a82c7820b7f259d06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1