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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00032
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00045 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00031
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00030
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00030 / 2025J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00029
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00029 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00026
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2025P00024
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00024 / 2025J00041 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00023
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00023 / 2025J00043 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025L00029
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025L00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Références : 2025L00029 / 2024J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par jugement en date du 3 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
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tcom 3501 n° 2025L00013
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025L00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025L00013 / 2024J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 octobre 2024 ouvrant u
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tcom 3501 n° 2024L01098
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L01098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L01098 / 2024J00605 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 décembre 2024 ouvrant
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tcom 3501 n° 2024L01097
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L01097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L01097 / 2024J00602 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 décembre 2024 ouvrant
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tcom 3501 n° 2024L00959
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00959 / 2024J00432 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 août 20
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tcom 3501 n° 2024L00907
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00907 / 2024J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 août 20
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tcom 3501 n° 2024L00906
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00906 / 2024J00428 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 août 20
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tcom 3501 n° 2024L00800
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00800
2024L00800 / 2023J00419 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 9 octobre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL YIELOO, [Adresse 1] Activité : conception d'outils informatiques RCS RENNES 437 899 800 (2001 B 5
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tcom 3501 n° 2024L00657
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00657 / 2024J00114 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SUPERGRAND, [Adresse 1] Ensei
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tcom 3501 n° 2024L00634
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00634 / 2024J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21
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tcom 3501 n° 2024L00633
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00633 / 2024J00123 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMENTO TEMPORI, [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2024L00631
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00631 / 2024J00122 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [V] [W] [M] [Localité 1] Acti
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tcom 3501 n° 2024L00624
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00624 / 2024J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19
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