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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05356

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 20/05356

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 20/05356 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUIC DEMANDEUR : Madame [Y] [T] [V] [S] [P] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 13] (BENIN) [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28880ed4f7c53edd293d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00833

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00833

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00833 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC2T Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [N], [M] [A] nationalité française et suisse née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28870ed4f7c53edd2924
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00224

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTB N° de Minute : 25/225 M. le directeur du INSTITUT [9] c/ [H] [E] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28870ed4f7c53edd2919
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00218

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRH N° de Minute : PREFET DES YVELINES c/ [K] [C] [T] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00871

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00871

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/00871 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERR DEMANDEUR : Madame [K] [M] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante, représ

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/08261

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 19/08261

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 19/08261 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFRN DEMANDEUR : Madame [O] [K] [Z] [C] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] de nationalité française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28860ed4f7c53edd2904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03164

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/03164

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/03164 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKE Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [V], [P], [R] [B] né le 09 Novembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [G] épouse [B] née le 10 Ao

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06530

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 20/06530

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 20/06530 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJP DEMANDEUR : Madame [M] [Z] [X] [T] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 16] (PORTUGAL) [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28840ed4f7c53edd28e1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00962

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 20/00962

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 20/00962 - N° Portalis DB22-W-B7E-PIQ3 DEMANDEUR : Madame [O] [J] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (92) [Adresse 5] [Localité 11] Rep

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 18/00038

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 18/00038

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 18/00038 - N° Portalis DB22-W-B7B-NXK6 DEMANDEUR : Madame [O] [N] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 19] (92) [Adresse 7] [Localité 10] Rep

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05850

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 22/05850

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/05850 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4NW DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28830ed4f7c53edd28d4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03239

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/03239

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/03239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTM DEMANDEURS : Monsieur [O] [U] [X] [L] [Z] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 14] de nationalité Française Profession

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00062

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-R745 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécial

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02275

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/02275

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/02275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHBP DEMANDEUR : Madame [S] [U] [M] [A] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 17] (34) [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28820ed4f7c53edd28bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05850

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 20/05850

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 20/05850 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVSB DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 6] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28820ed4f7c53edd28b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00207

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLQ N° de Minute : 25/210 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [X] [D] [L] [A] NOTIFIC

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/06245

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/06245

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/06245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFM3 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] [E] [N] [P] Né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] ( CAMEROUN ) de nationalité Cameroun

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00157

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 6] agissant par Madame le Comptable du Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28800ed4f7c53edd289a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01370

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 20/01370

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 20/01370 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJU4 DEMANDEUR : Madame [K] [R] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] (MALI) (99000) de nationalité Malienn

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05991

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 21/05991

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 21/05991 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGE7 DEMANDEUR : Madame [T] [C] [K] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1