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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00179

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00179

    - N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RC - Mme [Z] [D] Ordonnance du 31 janvier 2025 Minute n° 25/ 103 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 679d30f00ed4f7c53edd3ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00405

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfad43b3d977d8ccf586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00386

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Doss

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00397

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00397

    Dossier N° RG 25/00397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00397 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfad43b3d977d8ccf57e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00398

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00398

    Dossier N° RG 25/00398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00398 Nous, Virginie B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00391

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00391

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00391 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00390

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00390

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00390 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00389

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00389

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00389 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfab43b3d977d8ccf54b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00399

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00399 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00395

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfaa43b3d977d8ccf52d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00396

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00396 N

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfa943b3d977d8ccf525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00393

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00393

    Dossier N° RG 25/00393 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfa943b3d977d8ccf51d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00400

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00400

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00400 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfa943b3d977d8ccf519
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00176

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00176

    - N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QE - Mme [I] [E] Ordonnance du 30 janvier 2025 Minute n° 25/102 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdf6f43b3d977d8ccf4c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00175

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00175

    - N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PX - Mme [J] [P] Ordonnance du 30 janvier 2025 Minute n°25/100 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdf6e43b3d977d8ccf4b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00177

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00177

    - N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QF - Mme [O] [V] Ordonnance du 30 janvier 2025 Minute n° 25/ 101 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdf6e43b3d977d8ccf4b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00380

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00380 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e34e9a46d1f5a7656ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00387

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e33e9a46d1f5a76569f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04339

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [W], [X], [K] [E] épouse [D] C/ [N] [Y] [D] N° RG 24/04339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVY3 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 29 Janvier 2025 ENTRE : Madame [W], [X], [K] [E] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e33e9a46d1f5a765697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00378

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e32e9a46d1f5a76568e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1