Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Angers Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00073

    TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00073

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AE Minute : 25/00073 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3c690ed4f7c53edd5cfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00731

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00731

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/731 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXJO N° de minute : 25/60 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beaeb43b3d977d8cd0ed7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00444

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00444

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/444 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBC N° de minute : 25/57 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beaeb43b3d977d8cd0ecf
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00518

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00518

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPC N° de minute : 25/63 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beaea43b3d977d8cd0ec7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00256

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00256

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/256 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQV2 N° de minute : 25/58 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beaea43b3d977d8cd0ec3
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00049

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 25/00049

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/49 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZWV N° de minute : 25/62 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 679beaea43b3d977d8cd0ebb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00549

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00549

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/549 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOX N° de minute : 25/66 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beae943b3d977d8cd0eb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00737

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00737

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/737 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXJK N° de minute : 25/61 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beae943b3d977d8cd0eb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00513

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00513

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/513 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUC N° de minute : 25/65 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beae943b3d977d8cd0eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00246

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00246

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/246 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTS N° de minute : 25/64 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beae943b3d977d8cd0eab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00066

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3S Minute : 25/00066 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 679947ecca73a1c9dee8b6d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01024

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01024

    28 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A.S. CAPI C/ S.C.I. FRAJA N° RG 24/01024 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYI Assignation :22 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679947ecca73a1c9dee8b6cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01015

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01015

    28 Janvier 2025 AFFAIRE : [N] [D] C/ [Z] [H] N° RG 24/01015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQSY Assignation :19 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 679947ebca73a1c9dee8b6c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00064

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 25/00064

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3O Minute : 25/00064 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 679947eaca73a1c9dee8b6ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01238

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01238

    28 Janvier 2025 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ [N] [F], [E] [H] N° RG 24/01238 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQG Assignation :22 Mai 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par d’autres fait

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e9ca73a1c9dee8b6aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00063

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3M Minute : 25/00063 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CH de [Localité 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écri

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e9ca73a1c9dee8b6a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00961

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/00961

    28 Janvier 2025 AFFAIRE : [T] [N], S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [K] [C], [Y] [C] N° RG 24/00961 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQL5 Assignation :17 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e9ca73a1c9dee8b69a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01231

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01231

    28 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ E.A.R.L. L’ECURIE DE LA FOURERIE N° RG 24/01231 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQL Assignation :23 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e8ca73a1c9dee8b692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00974

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/00974

    28 Janvier 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEGRÉ HAUT ANJOU C/ [D] [P] N° RG 24/00974 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQUO Assignation :18 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Autres demandes relatives au cautionnement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JU

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e8ca73a1c9dee8b684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00051

    TJ Angers, 24 janv. 2025, RG 25/00051

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZXV Minute : 25/00051 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 679401e7dc35c03afb711925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1