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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/00472

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 19/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 19/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GRPZ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] [J] [L] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02835

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 22/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/02835 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXVF Jugement Rendu le 31 JANVIER 2025 AFFAIRE : [V] [K] épouse [U] [A] [K] [M] [K] [S] [K] [C] [K] [L] [K] - décédé C/ [F] [K] ENTRE : Madame [V] [K] épouse [U] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411b0ed4f7c53edd6712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/02986

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 19/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 19/02986 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GZQW Jugement Rendu le 31 JANVIER 2025 AFFAIRE : [C] [F] [R] [F] C/ S.C.P. [D]-[16] [B] [X] [N] [D] ENTRE : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02409

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02409 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INFS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [K] [E] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411a0ed4f7c53edd66f7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03292

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03292 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INMI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [U] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00339

    TJ Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXCT JUGEMENT N° 25/060 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00015

    TJ Dijon, 28 janv. 2025, RG 20/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G32V JUGEMENT N° 25/045 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00010

    TJ Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7S JUGEMENT N° 25/047 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03296

    TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03296 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INPL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [V] [P] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (30), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Angélique QUEUNE, avocat au barr

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02390

    TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02390 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INNS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [J] [C] [L] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] (14), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corinne GARNERET-GAUT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02595

    TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02595 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [T] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (République Dominicaine), domiciliée : chez M. [H] [P], [Adresse 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fb1957f17f9be6af9242
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03291

    TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/03291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03291 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INT6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Z] [T] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Anne-lise LUKEC, av

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02530

    TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02530 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INV7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE - PAG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02254

    TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/02254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02254 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INNQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [H] [M] [S] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fb1757f17f9be6af9216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00281

    TJ Dijon, 24 janv. 2025, RG 24/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7C JUGEMENT N° 25/042 JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fb1857f17f9be6af922f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00471

    TJ Dijon, 24 janv. 2025, RG 24/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDJ JUGEMENT N° 25/044 JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fb1857f17f9be6af922a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03473

    TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 CONSTAT D’EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE AFFAIRE : Monsieur [L] [Y] N° RG 24/03473 lié à RG n°11/49- N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGL Minute : 25/00012 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf22bfd75b73b3e449ae
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03182

    TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03182 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INC2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (KOSOVO), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Estelle RIMAIRE, avoca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03422

    TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 MAINLEVÉE D’INALIÉNABILITÉ D’UN BIEN AFFAIRE: S.E.L.A.R.L. [4] / S.C.I. [7] N° RG 24/03422 lié à RJ 20/11 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITBB Minute n° : 25/00010 ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf20bfd75b73b3e44975
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02253

    TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INE2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [R] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Florence LHERITIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf1fbfd75b73b3e44965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1