Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00495
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00495
N° Minute : [Immatriculation 6]/032 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 7] en date du 28 Février 2023, RG 11-21-001
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ca other ca_caen n° 23/00495
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00495
AFFAIRE : N° RG 23/00495 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFD7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lisieux en date du 02 Février 2023 - RG n° 22/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00495
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00495
Minute n° : 24/00305 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBRW Affaire : S.A.S. SUD-EST PRESTATION-CPAM DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [6], [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00495
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00495
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5W VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001131 CAISSE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00495
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/00495
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°317 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TONL (Réf 1ère instance : 2022000224) M. [O] [F] C/ S.A.S. EMPATH IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me ABRAS Copie certifiée conforme
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00495
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5HJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00495
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00495
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 362 DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00408. A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00495
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00495
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00495 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00495
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYES Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES Mutuelle MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS Rep/a
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00495
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00495
ARRET N° . N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO6Z AFFAIRE : S.A.S.U. PHASE NEUTRE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , S.A.S.U. PHASE NEUTRE NEGOCE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité aud
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00495
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00495
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 24] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00495 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2STQ N° MINUTE : 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00495
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00495
Du 07 février 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPOF [D] [T], [O] [T] C/ [F] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00495
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFME JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [W] [Y] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au deman
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00495
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00495
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 23/00495 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 février 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-16-0022) Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00495
CA Grenoble, 8 janv. 2024, RG 23/00495
C6 N° RG 23/00495 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la CPAM DE [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00495
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00495
Arrêt n° 23/00356 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KO ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2021 17/01794 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00495
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/00495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (n°493, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHVW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00495
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/220 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDBJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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