Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01861 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/01861

    CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01861

    N° RG 24/01861 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS Me Cécile SCHAPIRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f70e39ae1759ccf60734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01861

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01861

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBR Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 677863abe5fcd63123334a0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01861

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01861

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GR du 17 Décembre 2024 M.I 23/00001271 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 2] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3c79e6ebb15677522f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01861

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/01861

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZ7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me BINON Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à Me XOUAL Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cdde79e6ebb15676a8fb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01861

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6UY Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81bdd9be2e688e1a5031
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01861

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/668 Rôle N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKF [H] [G] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Rudy S

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f69ea8f389c12ba87d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01861

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/01861 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S43U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2226 DU : 13 Novembre 2024 S.C.I. MARCEROU C/ [B] [O] [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67352893a16106af685f1964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01861

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01861

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires “[Adresse 5]” c\ [Y] [E] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLF Par jugement de la 4ème Chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efb6e829c6d6ab3040d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01861

    TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3KK REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6710007ffac14a1f31d94a4a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01861

    CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01861

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTS N° de Minute : 1827 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 31 Août 1985 à [Localité 2] (SURINAME)

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d6d5d483ec111269586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01861

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HM Minute : 24/00938 S.A. SEQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36eb9b56f16fd339479c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01861

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/7/2024 à : Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/7/2024 à : Me Jean-Baptiste BADO, Me DAVID Chantal Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A7A N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb0b9f14d1b77610f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01861

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01861

    Min N° 24/00553 N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQMC Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic la société CITYA BELVIA RUNGIS C/ M. [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99958dee2c23d20f9ee8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01861

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01861 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36ddc6faf00095889bf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01861

    CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/01861

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. Public M. [O] ARS 95 Hop.

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f674ef9f00086f67aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1