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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04079

    CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/04079

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/04079 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 21 JANVIER 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00776) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ccd1b5a79f7327054d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04079

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1433 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04079 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7565I

    Lire la décision → Vérifier la source 66df51a59b56f16fd33f8944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04079

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/04079

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWF Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ Monsieur [V] [N] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d18b0ee72dc06298f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04079

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [Y] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04079 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAQW Minute n° 24/582 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8cac2ab0fcaf190d9aee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04079

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01128 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1