Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/00188
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V77P N° de Minute : 202 Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 08 Juin 1997 à [Localité 3] (MAROC) de nat
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00188
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00188 - N° Portalis
-
ca other ca_colmar n° 25/00188
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOGR N° de minute : 22/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles