Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00201
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJX3 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQ3 Copie conforme délivrée le 31 Janv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00201
TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00201
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJV N° de Minute : 25/204 M. le directeur du INSTITUT [10] c/ [K] [E] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00201
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00201
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00201 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IAH Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_rouen n° 25/00201
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00201
N° RG 25/00201 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00201
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00201 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00201
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDS ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 janvier 2025 à Nous, Catherine MICHALLET Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rolande JEREZ, greffier Vu les articles L.341-2, L34
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00201
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 94 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00201
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00201 - N° Portalis
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