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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59606 n° 25/00201

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTYK N°MINUTE : 26/434 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df211195da062e0e12bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00201

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00201

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDB N° MINUTE 26/00633 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [M] [G] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b218a195da062e04ed3f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00201

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00201 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9f84f14adac90d0c86
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00201

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKSO Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [J], [Y] [T] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61182b84f14adac9f090b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00201

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00201

    MINUTE N° 26/00219 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTX AFFAIRE : [S] [H] C/ [V] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [S] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9ddb93c619cd1f3c322f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00201

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00201 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGZ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ff593c619cd1f3b5236
  • ca other ca_grenoble n° 25/00201

    CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e09af93c619cd1f86c02a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00201

    TJ 89024, 3 juill. 2026, RG 25/00201

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 26/346 AFFAIRE N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DASU AFFAIRE : [X] [I] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL Service aide s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb1493c619cd1f7173db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00201

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NM ORDONNANCE DE REFERE N°26/536 DU : 29 Juin 2026 E.P.I.C. [T] C/ [Y] [H] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d434cdc6046d4742fe5f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00201

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIE - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [G] [T], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef652cdc6046d47ef30be
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00201

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/00201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/372 Rôle N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEA [N] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48aa2f93c619cd1f4de705
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00201

    CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00201

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 324 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4795a393c619cd1f361da5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00201

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHHL EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Dans la procédure in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287eedcdc6046d47c2085e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00201

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE du 27/05/2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C52G minute : Copie certifiée conforme à : Me DUZELET - Me VERRIER, le : DEMANDEUR : S.A.S GARAGE GRIFFON, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4edcdc6046d47c8188d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00201

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXBE 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57305d93c619cd1feb823c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00201

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00201

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5V AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ S.A.S. [E] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f933b84f14adac9ce1e7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00201

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00201

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IDP Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c98cdc6046d4726ee7f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00201

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 21 Mai 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJLY MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23167ecdc6046d474c41a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00201

    TJ 98735, 20 mai 2026, RG 25/00201

    Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMP PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167a5ccdc6046d471002b4
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00201

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme à : [K] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6273cdc6046d477cd72d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1