Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00197
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJWY Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00197
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 66/2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPH (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/00197
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00197 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00197
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00197
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG5 N° de minute : 24/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
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