Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00094
CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/00098
CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00099
CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00084
CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 janvier 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5X - Minute n°25/00095 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] , en date du 21 janvier 20
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01899
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 24/01899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIED Minute n° 25/00013 S.A.S.U. BIO TECH SERVICES REPRESENTEE PAR M. [A] [X] C/ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée
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ca other ca_metz n° 23/01518
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 23/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00041 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABA [L] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mai
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ca other ca_metz n° 25/00091
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00092
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00095
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00096
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00097
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ77
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ca other ca_metz n° 23/02031
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 23/02031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00005 N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQE [J], [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de M
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00073
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3F Minute N°25/00094 ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de SArreguemines du 27 décembre
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ca other ca_metz n° 22/00138
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/00138
Arrêt n° 25/00044 29 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 20/00498 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_metz n° 22/01575
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/01575
Arrêt n° 25/00041 29 Janvier 2025 --------------------- N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJ2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 17 Mai 2022 20/00079 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 22/01860
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/01860
Arrêt n° 25/00043 29 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDS ------------------------- Cour d'Appel de Forbach 11 juillet 2022 F 22/90 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Soc
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ca other ca_metz n° 22/02332
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/02332
Arrêt n° 25/00042 29 Janvier 2025 --------------------- N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2MZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Septembre 2022 21/00063 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 22/02615
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/02615
Arrêt n°25/00045 29 Janvier 2025 ------------------------ N° RG 22/02615 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3F3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Octobre 2022 20/00589 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 21/02343
CA Metz, 28 janv. 2025, RG 21/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXH Minute n° 25/00011 [D], [F] C/ [T], [Z], [R], [V], [T], [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet 20
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ca other ca_metz n° 22/00409
CA Metz, 28 janv. 2025, RG 22/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVH Minute n° 25/00012 [X] C/ S.A. [15] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée
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