Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00230
TJ Metz, 1 févr. 2025, RG 25/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Adeline GUETAZ service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVV ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 01 Février 2025, Nous, Adeline GUETAZ, magistrat du siège au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00230
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00230
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLF ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00230
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/230 - JLD hospitalisation M. [Y] [S] né le 11/12/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 janvier 2025 à 14h30 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00230
TJ Orléans, 16 janv. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72V Minute N°25/00086 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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