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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02838

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/02838

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Février 2025 58G RG n° N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT7K Minute n° AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. MELANIES Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a0072c53c9d62b3615
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02221

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTQ 2 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Isabelle PIQUET Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 Janvier 2025 Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1139f072c53c9d62b3609
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02316

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 21/02316

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Février 2025 88G RG n° N° RG 21/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJ3W Minute n° AFFAIRE : Association [10] C/ [12] [Z] [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL [6] la SELAS FID

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1139f072c53c9d62b3605
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01983

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/01983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQHV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise Rendue le TRO

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 24/00033

    N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [E] [R] [G] [V] veuve [I] C/ COMMUNE DE [Locali

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07880

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 22/07880

    N° RG 22/07880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAMG 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 22/07880 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAMG N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [K] [I] C/ COMMUNE DE [Localité 3] ASSOCIAT

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04048

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 23/04048

    N° RG 23/04048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYQF 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/04048 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYQF N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [V] [E] [T] [K] épouse [E] C/ MAAF SAS SERVAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1f250ed4f7c53edd0dcb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09107

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 21/09107

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 21/09107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAV6 N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. LES COTEAUX SELECTION c/ S.A.S. ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (ETB), S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1f240ed4f7c53edd0dae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00300

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5LQ Minute n°25/ DEMANDERESSE : SCI CHANTELOUP représentée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SCI ACN défaillante ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1f210ed4f7c53edd0d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03203

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/03203

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 63A RG n° N° RG 23/03203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWIQ Minute n° AFFAIRE : [Z] [J] C/ [R] [W] [I] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda643b3d977d8cccc80
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10086

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10086

    N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. AUTO TECH 33 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL VÉRONIQUE VOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10171

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10171

    N° RG 23/10171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQD3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/10171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQD3 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [S] épouse [O], [X] [O] C/ [I] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc69
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10675

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10675

    N° RG 23/10675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/10675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.P. SOCIÉTÉ CIVILE PATRIMONIALE LEROY CTS C/ S.A.R.L. LR IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre-jea

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10240

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10240

    N° RG 23/10240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRD2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/10240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRD2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.C.E.A. L’HUITRERIE BY CABANE 30-31, S.E.L.A.R.L. FIRMA MANDATAIRE JUDICIAIRE Grosses délivrées le à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08755

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/08755

    N° RG 23/08755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFPJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFPJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [B] [X] C/ [L] [T], [P] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Céline GARNIER-GUILLAUMEAU de la SELARL CABINET G

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01452

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/01452

    N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWE Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [T] C/ E.U.R.L. RABIAUTO Association TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE Grosses délivrées le à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda443b3d977d8cccc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10324

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10324

    N° RG 23/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ S.C.I. J.J.S.L., [B] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda443b3d977d8cccc47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQS NUMERO MIN: 25/00011 Nous, Madame [R] [J], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda443b3d977d8cccc43
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06887

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/06887

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 23/06887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBB Minute n° AFFAIRE : [J] [W] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Compagnie d’assurance XENASSUR CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda443b3d977d8cccc3f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXSO MINUTE : 2025/00030 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda343b3d977d8cccc3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1