Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00095
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/00095
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SICOT à Monsieur [V] (LRAR) le Expédition en LRAR à Mme [D] le Expédition au recouvrement le IFPA N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [R] [D]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00747
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00747
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [F] [R], [G] [W] [R] épouse [I], [O] [C] [U] veuve [R], [V] [R], [CT] [R] épouse [J], [HT] [R], [E] [R], [P] [R] épouse [T] c/ [UZ] [Z], [DK] [Z], [D] [Z], [A] [Z], [S] [Z], [M] [Z] MINUTE N° 25/
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 20/03140
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 20/03140
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Janvier 2025 MINUTE N°25/62 N° RG 20/03140 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAZW Affaire : [O] [C] [F] épouse [K] S.A.M.C.V. MAIF C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Compagnie d’assurance
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04671
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 21/04671
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [D] c/ [K] [D] MINUTE N°25/67 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04671 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYBQ Grosse délivrée à: Maître Magali FAYET expédition dé
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 20/04352
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 20/04352
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [W] épouse [G], [M] [G], [K] [G] c/ [R] [U], [C] [Y] MINUTE N°25/61 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/04352 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NF4D Grosse délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00302
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 31 Janvier 2025 MINUTE N° 25 / N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU74 Affaire : S.C.I. [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice, M. [M] [K] [C] domicilié es qualité audit siège de son représentant légal C/ Syndicat
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03478
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 22/03478
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Olivier GIRAUDO le Recouvrement BAJ de NICE le Copie PARQUET le JUGEMENT : [K] [I] épouse [S] C/ [D] [S] N° MINUTE : 25/ DU 31 Janvier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01760
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 23/01760
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Janvier 2025 MINUTE N°25/64 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4J7 Affaire : A.S.L. Lotissement du [Adresse 14] C/ [ZE] [J] [T], [P], [M] [H] épouse [J] [X], [D], [R] [W] [I], [G], [E] [L] épouse [W]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01997
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01997
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION N° RG 24/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4Z du 31 Janvier 2025 M.I 23/00260 N° de minute 25/00199 affaire : [R] [G], [E] [C] épouse [G] c/ S.A.S.U. SVH ENERGIE SVH ENERGIE, SASU immatriculée au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/04136
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 20/04136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [M], [F] [X] épouse [M] c/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, Société Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics (SMABTP), Syndic. de copro. MONACO PALACE, [U
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03610
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 22/03610
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 janvier 2025 MINUTE N°25/65 N° RG 22/03610 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMD3 Affaire : [E] [H] C/ S.C.P. RENUCCI-CHAMPAGNE-ROSE [M], [A], [F] [S] [V], [C], [U] [X] épouse [S] [I] [S] épouse [US] [R], [Z], [CG]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02083
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 21/02083
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [U] [Y] épouse [I] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A.R.L. BC PLOMBERIE N°25/63 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02083 - N° Portalis DBW
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 19/00439
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 19/00439
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurances GENERALI c/ S.A.S. GIANI, Compagnie d’assurances SMABTP, Syndic. de copro. LE CASTEL D’AZUR, Compagnie d’assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, S.A.R.L. G
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03480
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 21/03480
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. STEMA 2014 c/ [V] [H]-[A] MINUTE N°25/60 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/03480 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVVX Grosse délivrée à expédition délivrée à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01969
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01969
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01969 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA3A du 31 Janvier 2025 M.I 25/084 N° de minute 25/00197 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 22], sis [Adresse 7] [Adresse 2] c/ S.C. [Adresse 22], S.A.S. TK ELEVAT
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01364
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01364
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5C du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000059 N° de minute 25/00165 affaire : [Y] [J] [B] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES Gr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01989
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01989
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA66 du 31 Janvier 2025 M.I 25/085 N° de minute 25/00198 affaire : [M] [L], [A] [K] épouse [L] c/ [T] [E], [D] [V] épouse [E], [Y] [J], [T] [C] Grosse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01235
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01235
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXE du 31 Janvier 2025 N° de minute 25/00200 affaire : [J] [L] épouse [Z] c/ S.A.S. CHEZ [I] Grosse délivrée à Me Anaïs LEPORATI Expéditio
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01187
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01187
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/1559 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEY du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000089 N° de minute 25/00164 affaire : [W] [T] [P] [O] c/ Organisme CPAM DU VAR, [L] [B], [M] [C], S.E.L.A.S. C7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01933
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01933
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01933 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RI Du 31 Janvier 2025 MINUTE N°25/00037 Affaire : S.E.L.A.R.L. [Z] [S] [1] c/ [P], [P], [J], [J], [Y], [K] Grosse(s) déliv
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles