Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00040
TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPEF N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca other ca_rennes n° 25/00040
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/24 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSJR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00040
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PI N° Minute : 25/00037 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca other ca_montpellier n° 25/00040
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRL O R D O N N A N C E N° 2025 - 45 du 16 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_metz n° 25/00040
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 25/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJVM
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ca other ca_nimes n° 25/00040
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00040
Ordonnance N°39 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGG Recours c/ déci TJ [Localité 5] 12 janvier 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/00040
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/41 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXOH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 14H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00040
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00040
- N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXM - M. [X] [V] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00040
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF5R Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00040
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53VV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00040
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00040
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQE - Isolement Monsieur [G] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 janvier 2025 à 13h38 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00040
CA Rouen, 5 janv. 2025, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2025 Inès DA CAMARA, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00040
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBI Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00040
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00040 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00040
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6X N° de minute : 4/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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