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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01400

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00110 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67895636428384b762e623a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01400

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01400

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01400 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6M Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a35f1296b51ba2be939f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01400

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YD N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIER

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01400

    TJ Meaux, 10 sept. 2024, RG 24/01400

    - N° RG 24/01400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIA - M. [B] [E] Ordonnance du 10 septembre 2024 Minute n°24/ 779 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ecab38db413efec1a2ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01400

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 24/01400

    N° RC 24/01400 Minute n° 24/561 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e8d5af8a921ecdcdbd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01400

    TJ Lille, 30 juin 2024, RG 24/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01400 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQG2 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f04ed7288dcb2a01d305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01400

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GD MINUTE: 24/391 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30ecb88678c04ab9f726

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