Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01400
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01400
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLN Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 18 Septembre 2024, rg n° 23/00166 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_douai n° 24/01400
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01400
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEU GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Mai 2024 (RG 22/00246 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01400
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 24/01400
DU : 29 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01400 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAVS / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/01400
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01400 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDVC 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [E] [F] [Q] épouse [D] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01400
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/01400
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01400 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWKU ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [J] [U] [G] [F] épouse [S] née le 14 Octobre 1951 à [Localité 1]
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ca other ca_riom n° 24/01400
CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/01400
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/01400 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNV -VC- [Y] [P] / S.A. [O] ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée n° 24/60 en date du 27 Août 2024,
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01400
TJ 68224, 20 mars 2026, RG 24/01400
N° RG 24/01400 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3HT Madame [C] [I] /c Monsieur [O] [X] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01400 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3HT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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ca other ca_toulouse n° 24/01400
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01400
04/03/2026 ARRÊT N° 26/66 N° RG 24/01400 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFVD LI/MP Décision déférée du 06 Décembre 2023 Tribunal de Grande Instance de FOIX 23/00496 MARFAING CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01400
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01400
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01400
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/01400
89A N° RG 24/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYQ __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [F] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [F] [Z] la SELARL AFC-LEDERMANN __________________________ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01400
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 24/01400
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01400 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPHL [U] [M] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. OPEN ENERGIE [N] [G] épouse [M] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [U] [M] [Adresse 5]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/01400
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 6] RG n° N° RG 24/01400 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01400
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01400
Minute n° N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7U DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Asses
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/01400
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01400
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y4 Minute : 25/01021 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL d
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01400
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01400
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [C] née le 01 Avril 1976 à [Localité 18]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01400
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQHD RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTI
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ca other ca_nimes n° 24/01400
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01400 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMH AB TJ DE [Localité 11] 12 avril 2024 RG :22/01349 [B] C/ SARL [Z] [M] CONSEIL Copie exécutoire délivrée le 10 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01400
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/01400
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7HN NAC : 22G AFFAIRE : [N] [B] C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01400
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01400
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRCY Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01400
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/01400
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWII NAC : 4IE JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, substitué par
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