Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02982
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/02982
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°433 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNA (Réf 1ère instance : 24/00015) jonction avec le RG 24/2982 S.A.R.L. ACTI DEVELOPPEMENT C/ M. [V] [Z] S.A.S. PROLARGE S.A.S. TYANOS S.A.S. KEYS 4 SEA Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02982
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02982 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2246 DU : 13 Novembre 2024 [I] [H] [W] [B] [L] [E] [N] épouse [W] C/ [O] [F] Expédition revêtue de la formule exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02982
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02982
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5B2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02982
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 24/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKM6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [H] [H] [H] C/ Société H&M HENNES & MAURITZ Gros
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02982
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02982
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02982
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02982
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPJ N° de minute : 313/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02982
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02982 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02982
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02982 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHH Minute : 774/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02982
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/02982
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMM AFFAIRE : [F] [G] / [Y] [I], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02982
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIK MINUTE: 24/792 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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