Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02060
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/02060
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJ5 Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 220614 APPELANTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02060
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02060
N° RG 24/02060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMG NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Anne-Laure GODET à Me Corinne DURSENT à Me Benjamin NATAF à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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ca other ca_aix_provence n° 24/02060
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDE Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02060
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX72 [Z] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005579 du 17/04/2024 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02060
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FS N° de Minute : 2025 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 09 Septembre 1997 à [Localité 2] (IRAK)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02060
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424F PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02060
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBZS-W-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02060
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02060
TJ Caen, 17 juin 2024, RG 24/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02060 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3CS Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 17 Juin 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02060
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 24/02060
N° RG 24/02060 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02060
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7G N° de minute : 208/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02060
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COL N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02060
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02060 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02060
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02060
N°RG 24/02060 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ2J Nom du ressortissant : [W] [T] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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