Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02060
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 24/02060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02060
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02060
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02060
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/02060
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [I] c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCM Par jugement de la 3ème Chambre ci
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ca other ca_toulouse n° 24/02060
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02060
10/03/2026 ARRÊT N° 26/53 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMV FCC/CI Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (23/00468) Caroline LERMIGNY CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/02060
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHL6 ID TJ D'[Localité 6] 14 mai 2024 RG : 18/01996 SA INOVALIS C/ SAS LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 24/02060
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02060
C6 N° RG 24/02060 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00319) rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02060
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPXT 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CRÉDIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02060
TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/02060
AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02060 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7F MINUTE : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mons
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ca other ca_metz n° 24/02060
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 24/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIU7 Minute n° 25/00144 [P] C/ S.A. ING LUXEMBOURG Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée
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ca other ca_douai n° 24/02060
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ27 Décision (N° 2022003695) rendue le 19 avril 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/02060
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/02060
/ N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5S3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5S3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Eric
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02060
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02060
N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DW Monsieur [K] [Z] /c Madame [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30588 N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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ca other ca_pau n° 24/02060
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02060
LB/CS Numéro 25/2273 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5AJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_amiens n° 24/02060
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02060
ARRET N° S.A.R.L. SUPERETTE M.A C/ [K] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me FABING Me CARPENTIER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 ***********************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02060
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02060
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXAZ DEMANDERESSE : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02060
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [O] [J] M. [U] [X] c/o Société AIRBNYOU Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 24/02060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PH4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02060
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/02060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIG 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-grégory SIROU Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02060
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74M MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02060
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02060
N°Minute:25/665 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -SOMEBY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02060
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/02060
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUA du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [U] [X] [E] [F], [S] [D], [R] [B] [D] c/ [G] [A] Grosse délivrée à Me ALLALI Expédition délivrée à Partie
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