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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01947

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/01947

    DOSSIER N° : N° RG 24/01947 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDN AFFAIRE : [X] [Z] [F] / [D] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04113

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/04113

    DOSSIER N° : N° RG 24/04113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPDA AFFAIRE : [U] [V] [X] / [W] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b280a87e48916eb8671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09712

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/09712

    DOSSIER N° : N° RG 24/09712 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AJU AFFAIRE : [C] [M] [L] / La Société SEQUENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03224

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 23/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03224 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHB6 N° MINUTE : 25/00015 AFFAIRE [F] [S] épouse [N] [T] C/ [G] [N] [T] DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [N] [T] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b270a87e48916eb85da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06153

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 24/06153

    DOSSIER N° : N° RG 24/06153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV37 AFFAIRE : [T] [Y] [D] [E] / [F] [C] [P] épouse [L], [N] [L], SARL LEROI & ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00173

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FT5 N° de minute : 25/290 Monsieur [J] [B], Madame [W] [F] épouse [B] c/ A.M.A. FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS, Société CHAUFFAGE POMBERIE CLIMATISATIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00796

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 22/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRNZ N° Minute : 25/00030 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00200

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FIJ N° de minute : 25/288 S.C.I. BIDAR c/ S.D.C. [Adresse 5] Représentée par son syndic la société CITYA SOTTO DEMANDERESSE S.C.I. BIDAR [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35650ed4f7c53edd4c58
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00397

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 22/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/00397 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLVX N° Minute : 25/00028 AFFAIRE [K] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35650ed4f7c53edd4c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/00454

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 19/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 19/00454 - N° Portalis DB3R-W-B7D-USCD N° Minute : 25/00027 AFFAIRE [H] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35640ed4f7c53edd4c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/08323

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 19/08323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 19/08323 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VD2N N° Minute : AFFAIRE [Y] [B] C/ Syndicat des copropriétaires du Bâtiement J de la Résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35640ed4f7c53edd4c35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01979

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3S4 N° Minute : 25/00032 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] C/ [P] [X] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35630ed4f7c53edd4c21
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00174

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Janvier 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FUW N° DE MINUTE : 25/289 S.A.S. BRAXTON ACHILLE c/ S.D.C. Immeuble [Adresse 10]-[Localité 18], représenté par son syndic la sté ATRIUM GESTION, S.A.S. D’ARCHITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35630ed4f7c53edd4c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01390

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUNO N° Minute : 25/00031 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [J] [F] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35620ed4f7c53edd4c07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00733

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 22/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/00733 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQTV N° Minute : 25/00029 AFFAIRE [T] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002174 du 03/06/2022 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35610ed4f7c53edd4bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01275

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 23/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 23/01275 N° Portalis DB3R-W-B7H-YPED N°de minute : SYNDICATDES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE COURBEVOIE 4 – Bâtiments 1 – 2 – 3 – 4, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e843b3d977d8cd00d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01598

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTA2 N° de minute : SCCV MONTROUGE VERDIER (venant aux droits des sociétés COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER - COFFIM - et la société

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e743b3d977d8cd00d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02002

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/02002 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTA5 N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7], représentée par son syndic, la société SECRI GESTION c/ [V] [T],épouse [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01906

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 22/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 22/01906 N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCQ N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble“[16]” sis [Adresse 13] [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet IMMO DE FRANCE IDF c/

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e743b3d977d8cd00b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02210

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OZ N°de minute : S.A. RTE (RESEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ) c/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ( CSE) D’ÉTABLISSEMENT EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e643b3d977d8cd00a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1