Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00364
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00364
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETP2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00364
TJ 78646, 29 nov. 2024, RG 23/00364
Pôle social - N° RG 23/00364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Grégory KUZMA - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00364
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/00364
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CPAM DE LA HAUTE VIENNE - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE LA HAUTE VIENNE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00364
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVME AFFAIRE : [L] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [Y]-[C] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA [V] [P] Asso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00364
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00364
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00364 N° Portalis DB26-W-B7H-HWVC EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00364
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00364
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00364
CA Poitiers, 10 juill. 2024, RG 23/00364
ARRET N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOX [G] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00364 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00364
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00364
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1133/24 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00419 -section )
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00364
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00364
RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZQ 54G c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Karine PAYEN, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00364
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°252 DU : 22 Mai 2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Z3 ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00364
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 23/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKR ACLM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 15 décembre 2022 N°21/00817 [F] C/ [C] Grosse délivrée le 22/05/2024 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00364
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00364
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIR DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE, subst
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00364
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6R Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/02337 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00364
CA Limoges, 14 févr. 2024, RG 23/00364
ORDONNANCE N° 60 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOIT SOCIETE SPORTIVE DE [Localité 7] C/ [R] [B] [M] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME Caisse PRO BTP Grosse envoyée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE OR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00364
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00364
Pôle Social - N° RG 23/00364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Grégory KUZMA - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00364
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/00364
31/01/2024 ARRÊT N°72/2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHLJ CBB/MB Décision déférée du 17 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/01935) Laurence Anne MICHEL S.A.S. BAR BRASSERIE LE CHANTILLY S.C.P. CBF & ASSOCIES C/ [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00364
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00364
R.G : 23/00364 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSO ARRET N° du : 24 octobre 2023 S.A.S. CEVA LOGISTICS FRANCE C/ Société OPEL AUTOMOBILE GMBH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 S.A.S. CEVA LOGISTICS FRANCE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00364
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE (articles 963 et 964 code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3H Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Novembre 2022 Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00364
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/00364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUG Ordonnance de référé (N° 22/00039) rendue le 03 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire à compétenc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00364
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (n°353, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00364 - N° Portalis 35
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