Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00364
TJ 74010, 25 juin 2026, RG 23/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM6P Minute : 26/ [C] [P] épouse [U] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - CAF 74 Cop
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ca other ca_paris n° 23/00364
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6C5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -C
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ca other ca_caen n° 23/00364
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 23/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3H ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 08 Novembre 2022 RG n° 21/00837 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00364
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00364
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOBJ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00364
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 23/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYEF 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée AFFAIRE : Monsieur, [J], [Y] Madame, [L], [D] C/ le CABINET, [B]
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ca other ca_dijon n° 23/00364
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00364
[W] [N] Membre de la SELARL [1] mandataire liquidateur de la SAS [2] C/ [Q] [H] Association [3] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me RIGNAULT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00364
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00364
88B N° RG 23/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWED __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [R] [V] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [R] [V] __________________________ Copie exécutoire déliv
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ca other ca_metz n° 23/00364
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/00364
Arrêt n°25/00300 19 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F466 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Janvier 2023 21/00214 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00364
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 23/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 29 Septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFH5 N° de minute : 25/726 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC A Mr [S] 1 CCC A SAS [10] 1 CCC A [12] 1 CCC A PRUNET-LE BELLEGO, 1 CCC A LA CPAM 1 CCC A Me HUMBE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00364
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/00364
AFFAIRE : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IJ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 09 Février 2023, rg n° 21/00108 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00364
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCIE NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [O] [K], [N] [B] veuve [U], demeurant [Adres
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ca other ca_chambery n° 23/00364
CA Chambery, 14 août 2025, RG 23/00364
CS25/215 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGBW [O] [B] [J] C/ Association CGEA AGS D'[Localité 8] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97120 n° 23/00364
TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 23/00364
N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EUQM Page -- Minute 2025/ N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EUQM DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [D] [H], en sa qualité d’héritier de la succession de feu Monsieur [U] [R], né le [Date naissance 6] 1927 à [Localité 18] et décédé le [Date décès 9] 2
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tj Réouverture des débats tj25388 n° 23/00364
TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00364 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVOW N° de minute : 25/00290 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me AYTAP Me MASSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/00364
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00364
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK3T POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [G], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00364
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEDA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code d
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ca other ca_pau n° 23/00364
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00364
MF/SB Numéro 25/980 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAU Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [4] C/ URSSAF AQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00364
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 23/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00153 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00364 N° Portalis DB2N-W-B7H-H26J Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [W] [N] Audience publique du 19 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00364
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00364
- N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/00364- N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5MQ Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00364
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/00364
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN46 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : A
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