Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01580
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01580
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01580 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01697
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01697
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01697 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01785
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01785
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01785 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00033)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01850
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01850
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01850 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00074
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00115
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00115
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 24/00115 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/001
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00153
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00153
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 24/00153 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00362
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00485
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00485
Ordonnance n° du 29/01/2025 N° RG 24/00485 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00486
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00486
Ordonnance n° du 29/01/2025 N° RG 24/00486 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01492
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/01492
Ordonnance n° du 29/01/2025 N° RG 24/01492 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00986
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/00986
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQHY S.A.S. AVS [Localité 3] c/ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le tribunal de commerce de S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01213
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01213
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2C [H] [J] [J] c/ [Y] [P] [O] Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILEET COMME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01958
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/01958
Ordonnance n° 33 du 22/01/2025 N° RG 24/01958 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01801
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNF3-11 L' ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BOIS DE LA VIGNE, prise en la personne de son représenant légal et ayant son siège social au [Adresse 2], Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01561
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXC-11 La S.C.I. [3], société civile immobilière au capital de 5 000 euros, inscrite au registre de commerce et des sociétés de SEDAN sous le n° 503 397 838, ayant son siège social [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01599
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01599
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2A S.A.R.L. AUXILIALE SERVICE c/ S.E.L.A.R.L. [Z] & [B] SCP [L] [M] [I] Association FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'[Localité 6] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01176
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 24/01176
Ordonnance n° 21 du 16/01/2025 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQWY IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - Me Emmanuel LUDOT, - Me Franck MICHELET. Le seize janvier deux
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01219
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 24/01219
Ordonnance n° 23 du 16/01/2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2O OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 /25 à : - Me Mélanie TOUCHON Le seize janvier deux mille vingt-cinq, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 25/00002
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 25/00002
ORDONNANCE N° du 16/01/2025 DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS3J Monsieur [O] [N] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [C] [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01782
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 24/01782
Ordonnance n° du 15/01/2025 N° RG 24/01782 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02044
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 22/02044
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIE c/ Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC S.A.S.U. G.[X] PARIZEL & CIE Compagnie d'assurance HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES S.A. ALLIANZ IARD Société LORRY RAI
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