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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 70 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00826

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00826

    MINUTE N° RG : 24/00826 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBX AFFAIRE : [T] [J], [H] [D] épouse [J] C/ S.A.R.L. TEKTIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE-PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89343b3d977d8cd0942
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00826

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00826

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00826 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 676476bd8895cb70157f88d9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00826

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDHC N° MINUTE : 24/00191 AFFAIRE [U], [E] [M] C/ [C], [X], [O] [Z] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [U], [E] [M] [Adres

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00826

    CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/00826

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METC N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederi

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00826

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00826

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCB O R D O N N A N C E N° 2024 - 845 du 14 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00826

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00826

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082f2ce70fb065c1f33f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00826

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00826

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°382 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFL (Réf 1ère instance : 23/00716) S.A.R.L. DÉMÉNAGEMENT [U] S.A.R.L. PSH S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [R] [U] M. [X] [U] S.A.R.L. [U] HIVERNAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bbd8ceca1cd70192cc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00826

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00826

    Références : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SJ N° minute : 32/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [V] [H] [O] [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67229c243f64f31269899d9b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00826

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00826

    - N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4A Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4A N° de minute : 24/00557 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00826

    CA Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 670a116af178dc2492b0fafa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00826

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00826

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00826 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWB AFFAIRE : [S] [F] épouse [O] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 7] (SMAPP) Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb91707a71fa3b54633c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00826

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02673 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb73223308db0e5f11549
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00826

    CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00826

    Ordonnance N°786 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCM J.L.D. NIMES 30 août 2024 [T] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à

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  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00826

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00826

    Du 30 août 2024 53D PPP Référés N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVV [P] [G] [V] C/ Société BNP PARIBAS Expédition au défendeur FE délivrée à Me Souheyl FERSI Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d5f1d01e3c86ef673f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00826

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00826 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZZ7 N° Minute : 24/00523 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fad2c2e722b7ca46ec7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00826

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00826

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/828 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 août à 10h00 Nous C. PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488fa5822c82a7cbe067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00826

    TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZPW Jugement du 30 Juillet 2024 Société CREATIS C/ [N] [T] épouse [Y] [W] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93185e91ef833659af1b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00826

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYAV Minute : 24/00785 Monsieur [N] [F] [J] C/ Etablissement POLE EMPLOI IDF - SERVICE CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4321f06e1567cdd9f2be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00826

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKIX SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ec9a603a692910afc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00826

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00826

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7O AFFAIRE : [N] [M], S.A.R.L. HISTOIRES DE VIES C/ S.A.S. TECHNI PRO DU BATIMENT - ISOTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente G

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcc55e23cbd75de4b74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1