Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00253
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00253
17/01/2025 ARRÊT N°2025/12 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGZM NB/CD Décision déférée du 21 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00174) J.QUARIN Section Activités Diverses [C] [E] VENANT AUX DROITS DE M. [T] [O] C/
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ca other ca_montpellier n° 23/00253
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00253
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV2H Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/00253
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4J AFFAIRE : S.A.R.L. ARTHUR GAUTHIER C/ S.C.I. FLUCHAIRE 7 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 23/00253
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00253
Arrêt n°24/00437 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WD ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00097 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_basse_terre n° 23/00253
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00253
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°207 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 Février 2023. A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00253
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/00253
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQOH NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Octobre 2024,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00253
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00253
Décision du 20 novembre 2024 Minute n° 24/00234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 20 novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNR6 Le juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00253
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66E JUGEMENT N° 24/476 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00253
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/00253
MINUTE N°24/00352 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCIQ AFFAIRE : FIVA C/ Société FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [Y] [R] et Me [D] [O]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00253
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00253
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/180 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00253
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00253
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19361000031 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR3P AFFAIRE : [E] [X], [W] [M] [K] C/ [Z], [B] [R] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00253
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00253
MINUTE N° 24/627 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00253
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00253
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1022/24 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00357 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00253
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/00253
ARRET N° CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUWG - N° registre 1ère instance : 21/010
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00253
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00253
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7K DEMANDEUR M. [B] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010, Me Alexandre RIOU - 219 DEFENDERESSE Mme [L] [K] [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Isabelle U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00253
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZFE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00253
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00253
4ème Chambre ARRÊT N° 99 N° RG 23/00253 N°Portalis DBVL-V-B7H-TNOM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00253
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00253
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00253 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00253
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 05 avril 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 3] - RG n° 2022021 Numéro d'inscrip
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