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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00273

    TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00273

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5Z ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • ca other ca_rouen n° 25/00273

    CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fc58ab253a8400fb179
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00273

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00273

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00273 - JLD hospitalisation Mme [V] [T] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (2ème demande) rendue le 22 janvier 2025 à14h40 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f9d4c7e89d7fe27f48
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00273

    CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00273 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382a06f4e91c5f36c41c
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00273

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI, Madame [T], [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X7U Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/08977 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67856760aaacbea0fe680f83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1