Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00230
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWP N° de Minute : 25/231 M. le Société PREFET DES YVELINES c/ [M] [L] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00230
TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00230
TJ Metz, 1 févr. 2025, RG 25/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Adeline GUETAZ service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVV ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 01 Février 2025, Nous, Adeline GUETAZ, magistrat du siège au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00230
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00230
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLF ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca other ca_orleans n° 25/00230
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 25/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2025 Minute N° 77/2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7J-[W] (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00230
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/230 - JLD hospitalisation M. [Y] [S] né le 11/12/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 janvier 2025 à 14h30 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00230
TJ Orléans, 16 janv. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72V Minute N°25/00086 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00230
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00230 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00230
CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00230
N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPQ Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
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