Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01452
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/01452
N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWE Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [T] C/ E.U.R.L. RABIAUTO Association TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE Grosses délivrées le à Avocats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01452
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/946 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIME 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Jennifer BROCHOT Me Mathilde DARRICAU COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue le DIX HU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01452
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01452
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01452 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3I2 du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001197 N° de minute affaire : [L] [H], [S] [C] épouse [H] c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01452
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01452
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWN Le 18 Octob
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01452
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01452
Minute n° 2024 /463 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. CONSTANT ONE [Adresse 1] [Localité 4] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01452
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lotfi BENKANOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01452
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOJ Minute : 24/00559 Société IMEFA 84 Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01452
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/01452
- N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUB - M. [Z] [K] [G] [C] Ordonnance du 19 septembre 2024 Minute n°24/807 AUTEUR DE LA SAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01452
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEU N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01452
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01452
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01452
N° RC 24/01452 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 août
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01452
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01452 N° Portalis 352J-W-B7I-C36EI N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [S][2] [2] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01452
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUV N° de Minute : 24/1409 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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