Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01112
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01112
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG : 24/01112 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRL [I] [V] c/ Société VIVENDI SE Formule exécutoire le : à : SELARL LX [Localité 5]- VERSAILLES- REIMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01112
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01112
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQ5 AFFAIRE : S.A.S. O'DENT'R, S.C. SABCO92 C/ S.A.R.L. COVEANEX, S.A. CREDIT LYONNAIS, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. S21Y ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANV
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01112
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01112
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHP4 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris et 9 rue Nocard à CHARENTON LE PONT (94220), pris en la personne de son syndic en exercice, la société AEC GESTION C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01112
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01112
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01112
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 24/01112
Ordonnance N°1058 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7V Recours c/ déci TJ Nîmes 06 décembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2024 (Au titre des a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01112
CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 07 Décembre 2024 Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01112 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseil
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01112
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01112
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6E S.C.I. LE CLOMINA C/ [H] [Z] Expéditions délivrées à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Madame [H] [Z] - FE délivrée à Le 22/11/2024 Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01112
TJ Bourg-en-Bresse, 12 nov. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01112 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4S6 N° Minute : 24/00696 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01112
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01112 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUJ N°minute : [X] [W], [T] [H] c/ [O] [F], [L] [S] DEMANDEURS Monsieur [X] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [T] [H] [Adresse 6] [Localité 9
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01112
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/932 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 04/11/2024 au ser
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/01112
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2024, RG 23/64 Gracieux Appelants M. [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01112
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1118 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRYW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01112
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJW MINUTE : 24/00594 ORDONNANCE rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01112
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DO Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/609 [G] [W] [R] [W] C/ [L] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE à la P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01112
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00877 du : 04 Mars 2024 RG : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JASW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'Amiens en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1123000607 APPELAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01112
TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01112
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00336 Dossier : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHZF ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01112
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02437 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01112
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEGS Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société M ET BATIMENT, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le N° 519
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01112
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERR G.G JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 14 mars 2024 RG :23/01124 Caisse de Crédit Mutuel DE [Localité 6] C/ [E] Grosse délivrée le
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