Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/00114
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00114
Ordonnance N°106 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO46 Recours c/ déci TJ Nîmes 02 février 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00114
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/114 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 Janvier à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00114
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00114
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7DA N° de Minute : 121 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 5] (LIBY
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00114
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00114 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUI N° RG 25/00114 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUI Copie conforme délivrée le 18 Janvier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00114
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOV N° de Minute : 25/119 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [V] [E] NOTIFICATION par courriel c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00114
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z655 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00114
TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00114
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBE ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
ca other ca_orleans n° 25/00114
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 25/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 45/2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00114
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJG - Isolement Monsieur [D] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00114
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à 16 Heures 25, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge près le Tribunal judiciaire de L
-
ca other ca_paris n° 25/00114
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00114 - N° Portalis
-
ca other ca_colmar n° 25/00114
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCX N° de minute : 15/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles